Observations (10)
Numéro de gestion : 1997B00261
DATE DE CESSATION DE L'EXPLOITATION : 30/09/2000 PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 01/10/1997.
15/01/2001
Numéro de gestion : 1997B00261
- Date de cessation d'activité : 30/09/2000. - Précision sur le sort du fonds : Disparition du fonds.
15/01/2001
Numéro de gestion : 1997B00261
- Date de dissolution : 30/09/2000.
14/12/2001
Numéro de gestion : 1997B00261
: MOD.OFF.du 14.12.2001. Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 13/12/2001 ouvrant une Procédure Régime Général de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 19/01/2002. Cessation des paiements en date du 30/06/2000. Juge Commissaire : M MOREAU Bernard Représentant des Créanciers : ME TORELLI Jean-François 17 rue de Perigueux 16000 ANGOULEME Administrateur : ME NOEL David 23 Boulevard Pasteur 16000 ANGOULEME dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1997B00261
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
31/01/2002
Numéro de gestion : 1997B00261
: MOD D'OFFICE DU 31.1.2002 : Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 24/01/2002 prolongeant la période d'observation jusqu'au 29/02/2002.
07/02/2002
Numéro de gestion : 1997B00261
: MOD.OFF.du 07.02.2002 Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 07/02/2002 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : ME TORELLI Jean-François 17 rue de Perigueux 16000 ANGOULEME
03/05/2010
Numéro de gestion : 1997B00261
: Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce d'ANGOULEME du 15/04/2010 nommant: Mr Christian GARDILLOU en qualité de Juge Commissaire en remplacement de Mr Bernard MOREAU
01/04/2011
Numéro de gestion : 1997B00261
: Radiation d'office effectuée par le greffier suite à la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (article R.123-130 du code de commerce).
01/04/2011
Numéro de gestion : 1997B00261
: Jugement du Tribunal de Commerce de Angoulême du 23/03/2011 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif.