11/06/2008
Numéro de gestion : 1997B00215
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 06/06/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE LE PANACHE GASCON (SARL) A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MR MARCEL VALY, MANDATAIRE JUDICIAIRE ME SOPHIE DUMOUSSEAU - 34, RUE VICTOR HUGO - 32000 AUCH, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 27/05/2008 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 06/06/2008
10/12/2008
Numéro de gestion : 1997B00215
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 05/12/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS Date d'effet : 05/12/2008
09/06/2009
Numéro de gestion : 1997B00215
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH DU 05/06/2009 : RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION, A LA REQUETE DU PARQUET, POUR UNE DUREE DE SIX MOIS. A COMPTER DU 05/06/2009.
09/09/2009
Numéro de gestion : 1997B00215
Plan de redressement par voie de continuation : EN DATE DU 04/09/2009, LE TRIBUNAL de COMMERCE d'AUCH a prononcé l' Adoption du plan de redressement - par voie de continuation - L631-19 et L626-1 et L626-9 de : - LE PANACHE GASCON (SARL) A FIXE LA DUREE DU PLAN A 10 ANS, ET A DESIGNE ME SOPHIE DUMOUSSEAU - 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch. EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. Date d'effet : 04/09/2009
16/04/2014
Numéro de gestion : 1997B00215
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 11/04/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LE PANACHE GASCON (SARL), ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Marcel VALY, Liquidateur : Me Sophie DUMOUSSEAU - 18, rue des Pénitents Bleus - BP 40122 - 32003 AUCH CEDEX ET A FIXE AU 04/04/2014 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 11/04/2014
09/04/2015
Numéro de gestion : 1997B00215
Changement de juge-commissaire Par ordonnance en date du 09/04/2015, le Président du Tribunal de Commerce d'Auch a désigné Gérard PIQUES comme nouveau juge commissaire dans la procédure de LE PANACHE GASCON (SARL) Date d'effet : 09/04/2015
08/06/2017
Numéro de gestion : 1997B00215
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 02/06/2017, le Tribunal de Commerce d'Auch a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de LE PANACHE GASCON (SARL) (Procédure ouverte le 11/04/2014 ) Date d'effet : 02/06/2017
08/06/2017
Numéro de gestion : 1997B00215
Radiation du RCS le 08/06/2017 avec effet au 02/06/2017