Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997D50061
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
04/06/2009
Numéro de gestion : 1997D50061
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 09/05/2009 : Partant : VALANCE Jacques Marcel Emile, Gérant associé Nouveau : JOLY Coralie Thérèse Michelle, Gérant associé
18/12/2017
Numéro de gestion : 1997D50061
Radiation du RCS le 18/12/2017 avec effet au 01/09/2017 Fusion absorption par le GAEC DU BAS DE A GOUTTE sis au au Bas de la Goutte à 88430 CORCIEUX (RCS Epinal 418 312 559).