Observations (7)
01/01/2002
Numéro de gestion : 1997B50334
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
02/03/2006
Numéro de gestion : 1997B50334
: Jugement du Tribunal de Commerce de SENLIS du 02/03/2006 ouvrant une procédure de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 02/09/2006. Cessation des paiements en date du 17/02/2006. Juge Commissaire : M VERNET Jacques Mandataire Judiciaire : SCP LEBLANC-LEHERICY rep Me LEHERICY 105 rue H.Pauquet 60100 CREIL
14/09/2006
Numéro de gestion : 1997B50334
: Jugement du Tribunal de Commerce de SENLIS du 14/09/2006 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : SCP LEBLANC-LEHERICY rep Me LEHERICY 105 rue H.Pauquet 60100 CREIL
16/10/2006
Numéro de gestion : 1997B50334
- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite à décision du 16/10/2006.
07/01/2009
Numéro de gestion : 1997B50334
: Ordonnance de Mr Le Président du TC de COMPIEGNE du 07/01/2009 nommant Mr Bernard LATAIX en qualité de Juge Commissaire en remplacement de Mr Jacques VERNET.
28/10/2009
Numéro de gestion : 1997B50334
: Jugement du Tribunal de Commerce de Compiègne du 28/10/2009 prononçant la résolution du plan et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 28/02/2009. Juge Commissaire : Mr Bernard LATAIX Juge Commissaire suppléant : Mr Robert HARDIVILLIER Liquidateur : Sté Leblanc-Lehéricy-Herbaut en la personne de Me Philippe Lehericy 577 rue de la Croix Verte 60600 Agnetz
28/10/2009
Numéro de gestion : 1997B50334
: Ce même jugement autorise dans le cadre de la liquidation judiciaire la poursuite exceptionnelle de l'activité jusqu'au 30/10/2009.