Observations (8)
05/05/1999
Numéro de gestion : 1999D00093
Historique : - Constitution : dépot au greffe du T c de LA ROCHELLE (17)
05/05/1999
Numéro de gestion : 1999D00093
Observations concernant l'établissement situé 6073 0 Novillers : Transfert du siège social et de l'Et s principal de la ROCHELLE (RCS LA ROCHELLE 97 D 1 63) à NOVILLERS LES CAILLOUX à dater du 01/03/1999
01/01/2002
Numéro de gestion : 1999D00093
Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
07/07/2009
Numéro de gestion : 1999D00093
Jugement du Tribunal de Commerce de Beauvais du 07 /07/2009 prononçant la résolution du plan et ouvra nt une procédure de liquidation judiciaire. Juge C ommissaire : Mr Georges LENNE Liquidateur : Maître Herbaut Jean-Claude 7 rue des Colimaçons 60600 Cl ermont Administrateur : Me RONGEOT Jean 28 rue Sir e Firmin Leroux BP 40335 80003 AMIENS CEDEX 01 aya nt pour mission d'assister la société débitrice po ur tous les actes de gestion - Autorisation de la poursuite d'activité jusqu'au 04/08/2009 pour les seuls besoins de la liquidation judiciaire.
04/08/2009
Numéro de gestion : 1999D00093
Jugement du Tribunal de Commerce de Beauvais du 04 /08/2009 autorisant le renouvellement de la poursu ite de l'activité jusqu'au 02/09/2009 pour les seu ls besoins de la liquidation judiciaire.
13/10/2009
Numéro de gestion : 1999D00093
Jugement du Tribunal de Commerce de Beauvais du 13 /10/2009 arrêtant le plan de cession partielle de l'entreprise au profit de la SAS FORMETAL, 870 rou te de Saint-Paul à LE MONT SAINT ADRIEN (60650).
28/04/2011
Numéro de gestion : 1999D00093
Jugement du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS du 12 /04/2011, nommant Me Geneviève LEBLANC, 577 rue de la Croix Verte 60600 AGNETZ, en qualité de liquid ateur judiciaire, en remplacement de Me Jean-Claud e HERBAUT.
11/12/2017
Numéro de gestion : 1999D00093
Par Ordonnance du Président du tribunal de commerce de BEAUVAIS en date du 04/10/2017, la SCP LEBLANC LEHERICY HERMONT, en la personne de Me LEHERICY Philippe remplace le mandataire judiciaire précédemment désigné.