Observations (6)
08/03/2002
Numéro de gestion : 2000B01455
- Transfert du siège et de l'établissement principal : Anciennement : 2, rue de la pierre aigué - 50350 Donville-les-Bains nouvellement : Résidence les Amiraux - 2 rue Fontaine bedeau 50400 Granville Date d'effet : 17/01/2002
23/09/2005
Numéro de gestion : 2000B01455
Transformation de la société anciennement : Société Anonyme - nouvellement : Société par Actions Simplifiée. Ancienne composition de l'administration de la société : Président du conseil d'Administration et Directeur Général : M. Jean-Luc PRONIER, Administrateurs : M. Jean-Pierre DURAND et M. Jean-Christophe OLIVIER. Nouvelle composition de l'administration de la société : Président : M. Jean-Luc PRONIER. Date d'effet : 30/06/2005
15/01/2014
Numéro de gestion : 2000B01455
(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde EN DATE DU 14/01/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE A L'EGARD DE JL PRONIER PROMOTION (SAS) SOUS LE NUMERO 41614013, ET A DESIGNE : ADMINISTRATEUR : Administrateur judiciaire : Maître PIOLLET - 8, Place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 CAEN, avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion MANDATAIRE JUDICIAIRE : Maître LEMEE - 39, Avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 ALENCON CEDEX et a ouvert une période d'observation de six mois Date d'effet : 14/01/2014
15/07/2014
Numéro de gestion : 2000B01455
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 15/07/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA SAUVEGARDE DE JL PRONIER PROMOTION (SAS), A DESIGNE : Liquidateur : Maître LEMEE - 39, Avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 ALENCON CEDEX ET A FIXE AU LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 30/06/2014 Date d'effet : 15/07/2014
30/12/2016
Numéro de gestion : 2000B01455
Remplacement d'un mandataire de justice En date du 29/12/2016, le Président du tribunal de commerce de COUTANCES a ordonné le remplacement du liquidateur judiciaire. Nouveau liquidateur judiciaire : SELARL Xavier LEMEE, prise en la personne de Maître Xavier LEMEE 39 Avenue de Quakenbrück - BP 263 61008 ALENCON CEDEX Date d'effet : 29/12/2016
Numéro de gestion : 2000B01455
Le tribunal de commerce de Granville a été rattaché au tribunal de commerce de Coutances par le décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.