Observations (3)
Numéro de gestion : 1997D70137
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 324 200.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 49 423.97 EUR
23/01/2006
Numéro de gestion : 1997D70137
Nomination d'un gérant SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 31/10/05 NOMINATION DE MR ROCHE NICOLAS EN QUALITE DE COGERANT. JOURNAL PUBLICATEUR : L'AGRICULTURE DROMOISE DU 8/12/05 DEPOT D'ACTE A126 DU 23/01/06 date d'effet : 01/01/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997D70137
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.