Observations (9)
10/09/2002
Numéro de gestion : 1997B00235
- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à moitié du capital social, suite à décision du 10/09/2002.
22/11/2004
Numéro de gestion : 1997B00235
: MOD D'OFFICE DU 22/11/2004 Dépôt le 22.11.2004 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de ANGOULEME
30/11/2004
Numéro de gestion : 1997B00235
: Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 30/11/2004 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 30/03/2005. Cessation des paiements en date du 22/11/2004. Juge Commissaire : M de MAILLARD Christian Juge Commissaire Suppléant : M SUTRE Gérard Représentant des Créanciers : ME HIROU Louis 6 Bd Aristide Briand 33500 LIBOURNE Administrateur : ME NOEL David 23 Boulevard Pasteur 16000 ANGOULEME dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
10/03/2005
Numéro de gestion : 1997B00235
: MOD D'OFFICE DU 10/03/2005 Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 10/03/2005 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Cessation des paiements en date du 22/11/2004. Juge Commissaire : M de MAILLARD Christian Liquidateur : $LICO $LICOADR1 $LICOADR2 $LICOCPV
10/03/2005
Numéro de gestion : 1997B00235
: MOD D'OFFICE DU 10.3.2005 : Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 10/03/2005 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : Me Louis HIROU 6 Bd Aristide Briand 33500 LIBOURNE
13/03/2006
Numéro de gestion : 1997B00235
: MOD D'OFFICE DU 13/03/2006 Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 09/03/2006 nommant M CORMAU Pierre en qualité de Juge Commissaire en remplacement de M de MAILLARD Christian Le Juge commissiaire suppléant étant : M BODIN Daniel en remplacement de M SUTRE Gérard
20/03/2008
Numéro de gestion : 1997B00235
: Radiation d'office effectuée par le greffier suite à la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (article R.123-130 du code de commerce).
20/03/2008
Numéro de gestion : 1997B00235
: Jugement du Tribunal de Commerce de Angoulême du 20/03/2008 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif.
Numéro de gestion : 1997B00235
PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 01/10/1997. CESSATION TOTALE ACTIVITE MAINTIEN IMMATRICULATION RCS - Précision sur le sort du fonds : Disparition du fonds.