Observations (9)
23/01/2019
Numéro de gestion : 1997B01023
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 23/01/2019 nommant SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
25/01/2019
Numéro de gestion : 1997B01023
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 23/01/2019 nommant M. Danese Christophe juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
14/05/2019
Numéro de gestion : 1997B01023
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 14/05/2019 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 14/05/2019
01/01/2002
Numéro de gestion : 1997B01023
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
23/01/2003
Numéro de gestion : 1997B01023
Le tribunal de commerce de NICE , a prononcé en date du 23/01/2003 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 2003J00034 , date de cessation des paiements le 23/01/2003 , et a désigné juge commissaire GRAMMATICO MARC , représentant créanciers SCP TADDEI-FUNEL REPRESENTEE PAR ME JEAN MARIE TADDEI 54 RUE GIOFFREDO 06000 NICE , et a ouvert une période d'observation d'une durée de quatre mois expirant le 23/05/2003 . Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.
02/07/2003
Numéro de gestion : 1997B01023
Jugement du tribunal de commerce de NICE en date du 02/07/2003 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 23/05/2003
17/12/2003
Numéro de gestion : 1997B01023
Jugement du tribunal de commerce de NICE en date du 17/12/2003 , prononce la liquidation judiciaire , désigne liquidateur SCP TADDEI-FUNEL REPRESENTEE PAR ME JEAN MARIE TADDEI 54 RUE GIOFFREDO 06000 NICE , allonge le délai de déclaration des créances pour une durée de 3 mois à compter de la parution au Bodacc du jugement d'ouverture
18/01/2007
Numéro de gestion : 1997B01023
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 18/01/2007 nommant M. TARPI Alain juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
27/09/2010
Numéro de gestion : 1997B01023
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 27/09/2010 nommant M. Nougarede Pascal juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.