DAVID BRUNEAU - RCS Entreprise : 413562422 - Informations légales, SIREN, SIRET

Informations générales

Dénomination

DAVID BRUNEAU

Siren

413562422

Siret du siège social

41356242200027

Statut RCS / Greffe TC

Tarbes (6502)

Date d'immatriculation RCS

03/09/1997

Capital social

Indisponible

Numéro de TVA

FR48413562422

Activité principal du siège

Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

Nature juridique

Entrepreneur individuel

Tranche effectif salarié de l’entité

Indisponible

Date de création

07/09/1997

Date de dernière mise à jour

22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET

41356242200027

Clef NIC

00027

Activité principale (établissement)

Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

Tranche d’effectif salarié

Indisponible

Date de création

16/05/2006

Date de dernière mise à jour

30/03/2024

Informations de contact

Adresse postale

39 RUE DES PYRENEES
65140 BAZILLAC

Observations (1)

Numéro de gestion : 1997A00293
mention du 25/06/2013 : en application de l'article R.123-96 du Code de Commerce, l'activité de commerce ambulant est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute par l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R.123-100 du Code de Commerce.

Liste des établissements (2)

35 RUE DES PYRENEES
65140 BAZILLAC

39 RUE DES PYRENEES
65140 BAZILLAC