Observations (9)
26/08/1997
Numéro de gestion : 1997B00956
Historique : Publication légale : la Gazette de la région du Nord du 7 Août 1997.
27/10/2006
Numéro de gestion : 1997B00956
Jugement du 24/10/2006 du Tribunal de Commerce de BOBIGNY prononce l'extension de procédure de Redre ssement Judiciaire de : SA LA ROMAINVILLE Z.I. Fos se Maussoin 93390 CLICHY SOUS BOIS Immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le Numéro 622 049 815 (1988 b 5250) - RCS LILLE NON INSCRIT à SNC REGAL LEZENNE S Rue de Chanzy 59260 LEZENNES RCS LILLE 413 511 7 26 (1997 B 956). Dit que leurs patrimoines seront confondus. Juge-Commissaire : Mr PERRAUD - Juge-Co mmissaire suppléant : Mr SOPHIE. Administrateur : Maître Bernard HOUPLAIN 46 Promenade Jean Rostang 93011 BOBIGNY CEDEX avec mission d'assistance. Man dataire Judicaire : Maître Jacques MOYRAND 14/16 R ue de Lorraine 93011 BOBIGNY Cedex.
26/12/2006
Numéro de gestion : 1997B00956
Rue de Lorraine 93011 BOBIGNY Cedex. Met fin à la mission de Me BLERIOT en sa qualité d'administra- d'assurer seul la gestion de la Société. Mandatair e Judiciaire : Me Jacques MOYRAND 14/16 teur provi soire qui se poursuit néanmoins jusqu'au 31/12/200 6. Administrateur : Me Bernard HOUPLAIN 46 Promena de Jean Rostang 93011 BOBIGNY CEDEX avec pour miss ion Jugement du 19/12/2006 du Tribunal de Commerce de BOBIGNY modifiant la mission de l'administrate ur en mission 3 et ce à compter du 01/01/2007 (Art . L621-22 IV et Art. 54 D) - Date de cessation des paiements : 30 Juin 2006
25/01/2007
Numéro de gestion : 1997B00956
Jugement du 23/01/2007 du Tribunal de Commerce de BOBIGNY prolonge la période d'observation d'une du rée de 6 Mois jusqu'au 26/07/2007. Nomme Juge Comm issaire : M.SOPHIE en remplacement de M.PERRAUD Ju ge Commissaire suppléant : M.PERREAU PRADIER en re mplacement de M.SOPHIE. Maintient Me Bernard HOUPL AIN 46 Promenade Jean Rostang 93011 BOBIGNY en qua lité d'administrateur lequel aura pour mission cel le fixée initialement. Maintient Me Jacques MOYRAN D 14/16 Rue de Lorraine 93011 BOBIGNY en qualité d e mandataire judiciaire.
12/06/2007
Numéro de gestion : 1997B00956
Jugement du 05/06/2007 du Tribunal de Commerce de BOBIGNY prononce l'admission d'un plan de redresse ment. Maintient Juge-Commissaire : M.SOPHIE, Juge- Commissaire suppléant : M.PERREAU- PRADIER. Mandat aire Judiciaire : Me Jacques MOYRAND 14/16 Rue de Lorraine 93011 BOBIGNY CEDEX jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances. Administra teur Judiciaire : Me Bertrand HOUPLIAN avec la mis sion 1 pour une durée de 2 Mois afin de procéder à la régularisa- tion administrative, bancaire et j uridique du dossier. Nomme Commissaire à l'exécuti on du Plan Me Bernard HOUPLAIN 46 Promenade Jean R ostand 93011 BOBIGNY CEDEX avec mission prévue à l ' Article L621-68 du Code de Commerce. Durée du Pl an : 10 Ans.
30/07/2007
Numéro de gestion : 1997B00956
Jugement du 27/07/2007 du Tribunal de Commerce de BOBIGNY a prorogé la mission de Me Bernard HOUPLAI N 46 Promenade Jean Rostang 93011 BOBIGNY CEDEX en qualité d'administrateur judiciaire jusqu'au 05/1 0/2007. A maintenu en qualité de Juge-Commissaire : M.SOPHIE en qualité de Juge Commissaire suppléan t : Mr PERREAU-PRADIER en qualité de mandataire ju diciaire : Me Jacques MOYRAND 14/16 Rue de Lorrain e 93011 BOBIGNY CEDEX.
21/03/2008
Numéro de gestion : 1997B00956
Jugement du 11/03/2008 du Tribunal de Commerce d B OBIGNY accorde un nouveau délai pour l'établisse- ment de la liste des créances, dit que le délai es t prolongé jusqu'au 31/07/2008.
28/04/2008
Numéro de gestion : 1997B00956
Jugement du 23/04/2008 du Tribunal de Commerce de BOBIGNY remplace Maître Jacques MOYRAND en sa qual ité de mandataire judiciaire par la SCP MOYRAND en sa qualité de mandataire judiciaire par la SCP MO YRAND/BALLY en la personne de Maître Jacques MOYRA ND 14/16 Rue de Lorraine 93000 BOBIGNY.
01/02/2018
Numéro de gestion : 1997B00956
Jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 25/01/2018 a prononcé la clôture du plan de redressement.