Observations (5)
03/02/2016
Numéro de gestion : 2000A04640
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire En date du 02/02/2016, le Tribunal de Commerce de COUTANCES a mis fin à la procédure de rétablissement professionnel et a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de M. HECTOR Bruno sous le numéro 41615174, et a désigné : Liquidateur : Maître LEMEE - 39, Avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 ALENCON CEDEX et a fixé au 01/09/2015 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 02/02/2016
29/12/2016
Numéro de gestion : 2000A04640
Remplacement d'un mandataire de justice En date du 29/12/2016, le Président du tribunal de commerce DE COUTANCES a ordonné le remplacement du liquidateur judiciaire. Nouveau liquidateur judiciaire : SELARL Xavier LEMEE, prise en la personne de Maître Xavier LEMEE 39 Avenue de Quakenbrück - BP 263 61008 ALENCON CEDEX Date d'effet : 29/12/2016
06/12/2017
Numéro de gestion : 2000A04640
Par jugement en date du 5 décembre 2017, le Tribunal de Commerce de COUTANCES a prononcé la clôture pour extinction du passif de la liquidation judiciaire de Monsieur Bruno HECTOR.
Numéro de gestion : 2000A04640
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-LO A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
18/02/2013
Numéro de gestion : 2000A04640
Radiation du RCS le 18/02/2013 avec effet au 28/02/2013