Observations (4)
17/10/2002
Numéro de gestion : 2002B00260
Transformation de la société SUIVANT ACTE RECU PAR MAITRE FREDERIC THORENT NOTAIRE A MONTREAL D'AUDE EN DATE DU 05 AOUT 2002 1) MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL : CONVERSION EN EUROS ET AUGMENTATION ANCIEN CAPITAL : 260 800 FRANCS - NOUVEAU CAPITAL : 70 305 EUROS - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL ANCIENNE ADRESSE : 18 AVENUE DE LA MALEPERE A 11290 MONTREAL (TRANSFERT SANS MAINTIEN D'ACTIVITE A L'ANCIEN SIEGE) NOUVELLE ADRESSE : CASTELBOSC A 11290 ALAIRAC SUR APPORT DE FONDS DE COMMERCE - MODIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE DE LA SOCIETE ANCIENNE FORME : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE (ANCIEN NUMERO DE GESTION 97 D 105) NOUVELLE FORME : SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (NUMERO DE GESTION 2002 B 260) - MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE ANCIENNE : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE FONTALES NOUVELLE : JEAN FRANCOIS OURNAC - MODIFICATION DE L'ACTIVITE APPORT PAR MR JEAN FRANCOIS OURNAC (RCS CARCASSONNE A 331 078 337) D'UNE BRANCHE DE FONDS DE COMMERCE DE : ENTREPRISE DE LABOURS ET PREPARATION DE SEMIS ET DE BATTAGES APPORT NET EVALUE : 23 497 EUROS DATE D'EFFET 01 AVRIL 2002 OPPOSITIONS : SIEGE DE LA SOCIETE JAL : LE COURRIER DE LA CITE DU 23 SEPTEMBRE 2002 Date d'effet : 01/04/2002
05/04/2006
Numéro de gestion : 2002B00260
Modification concernant l'établissement complémentaire SUIVANT ACTE DE ME THORENT NOTAIRE A MONTREAL EN DATE DU 28.02.2006 - 1°) DIMINUTION DU CAPITAL SOCIAL : -- ANCIEN : 70 305 EUROS -- NOUVEAU : 30 300 EUROS 2°) OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE -- ADRESSE : LES ALBIES 11290 MONTREAL -- ACTIVITE : DEBROUSAILLAGE -- ORIGINE : APPORT DU FONDS DE JEAN FRANCOIS OURNAC (A 331 078 337) D'UN MONTANT NET DE 33 840 EUROS 3°) SUITE A CET APPORT, AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL -- ANCIEN : 30 300 euros -- NOUVEAU : 64 140 EUROS JAL : LE COURRIER DE LA CITE DU 20.03.2006 Date d'effet : 01/02/2006
06/08/2013
Numéro de gestion : 2002B00260
Transfert de l'établissement principal à compter du 01/07/2013 : Ancienne adresse : CASTELBOSC 11290 ALAIRAC Nouvelle adresse : route de Montclar - les Albiès 11290 Montréal (ancien établissement complémentaire crée sur apport de fonds le 01.02.2006) Transfert du siège social à compter du 01/07/2013 : Ancienne adresse : CASTELBOSC 11290 ALAIRAC Nouvelle adresse : route de Montclar - les Albiès 11290 Montréal (l'établissement complémentaire devient siège et principal) jal : libération du 08.08.2013
Numéro de gestion : 2002B00260
- codes statistiques attribués par l'insee numéro siret 413 488 750 00030 code ape 0111 z