Observations (3)
01/02/2001
Numéro de gestion : 1997D50156
A COMPTER DU 01 JANVIER 2001 L'EARL SE TRANSFORME EN SCI CE QUI ENTRAINE UN CHANGEMENT DE DENOMINATION ANCIENNE DENOMINATION : EARL DE LA CLARTE NOUVELLE DENOMINATION : SCI DE LA CLARTE AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE : ANCIENNE MENTION : 50 000 F NOUVELLE MENTION : 51 000 F MODIFICATION DE L'ACTIVITE QUI DE AGRICOLE DEVIENT L'ADMINISTRATION, LA PROPRIETE ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS ET TOUTES OPERATIONS S'Y RATTACHANT LA DATE DE CLOTURE DES COMPTES DE LA SOCIETE EST PORTEE AU 31 DECEMBRE MME GUEGAN BERNADETTE EPOUSE LE MOIGNE DEVIENT ASSOCIEE DEPOT AU GREFFE LE 01 FEVRIER 2001 A 110/2001 PUBLICITE FAITE DANS L'ECHO DE L'ARMOR ET DE L'ARGOAT DU 01 FEVRIER 2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997D50156
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1997D50156
CODE APE 013Z LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 51 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 774.90 EUR