Observations (8)
05/02/2004
Numéro de gestion : 1997B50089
CESSATION D ACTIVITE LE 14.1.2004
09/01/2004
Numéro de gestion : 1997B50089
Déclaration de cessation des paiements EN DATE DU 09.01.2004
15/01/2004
Numéro de gestion : 1997B50089
Liquidation judiciaire SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST DIE, EN DATE DU 14.01.2004 JUGE COMMISSAIRE : MR BERNARD LECOUFFE LIQUIDATEUR : ME FABIEN VOINOT A STE MARGUERITE 88100, ZI DES PAITUOTES DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 03.06.2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997B50089
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
30/07/2014
Numéro de gestion : 1997B50089
PAR ORDONNANCE EN DATE DU 30/07/2014, IL A ETE PROCEDE AU REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR A COMPTER DU 01/07/2014: ANCIEN: ME FABIEN VOINOT, 146 RUE JEAN MERMOZ 88100 SAINTE MARGUERITE NOUVEAU: SELARL VOINOT ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES 146 RUE JEAN MERMOZ 88100 SAINTE MARGUERITE.
Numéro de gestion : 1997B50089
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
20/12/2017
Numéro de gestion : 1997B50089
Par jugement du 19/12/2017, le tribunal de commerce d'Epinal a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire
20/12/2017
Numéro de gestion : 1997B50089
Radiation du RCS le 20/12/2017 avec effet au 19/12/2017