Observations (2)
23/12/1997
Numéro de gestion : 2000A02661
MODIFICATION DE L'ACTIVITE ANCIENNE : LIBRAIRIE D'OCCASION, BROCANTE, ACTIVITE SEDENTAIRE ET NON SEDENTAIRE NOUVELLE : LIBRAIRIE D'OCCASION, TOUS OBJETS S'Y RAPPORTANT VENTE SEDENTAIRE ET NON SEDENTAIRE A COMPTER DU 28.07.97
Numéro de gestion : 2000A02661
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRANVILLE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.