Observations (5)
Numéro de gestion : 1997B70184
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 66 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 10 061.64 EUR
02/03/1998
Numéro de gestion : 1997B70184
SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 13.12.97: 1/ TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ANCIENNE ADRESSE: MONTSEGUR SUR LAUZON (26130) LES DAILLETS NOUVELLE ADRESSE: MONTSEGUR SUR LAUZON (26130) QUARTIER LES BARQUETS EFFET AU 13.12.97 2/ CHANGEMENT DE GERANT: ANCIEN GERANT:M. FIOC LILIAN NOUVEAU GERANT: M. SPINDLER CHRISTIAN EFFET AU 13.12.97 DEPOT JOURNAL PUBLICATEUR: PEUPLE LIBRE DU 31.12.97
10/06/1999
Numéro de gestion : 1997B70184
SUIVANT P.V D'ASSEMBLE GENERALE EN DATE DU 31.03.99: AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL ANCIENNE MENTION: 50.000 F NOUVELLE MENTION: 66.000 F EFFET AU 31.03.99 MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ET EXTENSION DE L'ACTIVITE DE LA SOCIETE A CELLE PRODUCTION DE SEMENCES SOUS CONTRAT DE CULTURE AVEC DES AGRICUL- TEURS ET UNE PRODUCTION DE SEMENCES EFFECTUEE PAR LA SOCIETE. L'ACTIVITE DE LA SOCIETE EN SON ETABLISSEMENT PRINCIPAL SIS QUARTIER LES BARQUETS A MONTSEGUR SUR LAUZON (26130) EST: COMMERCE DE TOUS PLANTS ET SEMENCES LA PRODUCTION DE SEMENCES SOUS CONTRAT DE CULTURE AVEC DES AGRICULTEURS ET UNE PRODUCTION DE SEMENCES EFFECTUEE PAR LA SOCIETE. EFFET AU 31.03.99 DEPOT D'ACTE Nø569 DU 10.06.99 JOURNAL PUBLICATEUR: PEUPLE LIBRE
26/04/2007
Numéro de gestion : 1997B70184
Modification de la date de clôture de l'exercice SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 24 FEVRIER 2007 MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL ANCIENNE DATE DE CLOTURE : 31/08 NOUVELLE DATE DE CLOTURE : 30/06 DEPOT D'ACTE N°680 DU 26/04/07 date d'effet : 24/02/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997B70184
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.