Observations (3)
10/11/2000
Numéro de gestion : 2000D50145
(Divers) Historique : Transfert du siège/Ets de 95280 JOUY LE MOUTIER 22 rue de la palestre à 17320 MARENNES, 45 impasse Foch à cpter du 27.03.2000 dépot des actes constitutifs au GTC de PONTOISE le 21.07.1997 inscription dans le précédent siège RCS PONTOISE 87 D 329 dépot des actes de transfert au GTC de MARENNES le 10.11.2000 Publicité : LE LITTORAL du 20.10.2000 la société ne conserve pas d'activité dans le pré- cédent siège Mention du 12/02/2003 : nouvelle numérotation décidée par la mairie ancienne adresse : 45 impasse Foch MARENNES Nouvelle adresse : 43 Bis impasse Foch MARENNES à cpter du 05.11.2002
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000D50145
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marennes ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000D50145
CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret no 2001-474 du 30/05/2001