Observations (7)
22/10/2001
Numéro de gestion : 1997A00089
Modification autre Transfert de l'établissement principal : Ancienne adresse : Chemin du Bahuchet 14100 Saint-Martin-de-Mailloc Nouvelle adresse : Route de Tordouet 14290 La Chapelle Yvon Date d'effet : 01/11/2000
09/03/2009
Numéro de gestion : 1997A00089
Adoption d'un plan de redressement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/03/2009, LE TRIBUNAL A HOMOLOGUE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE D'APUREMENT DU PASSIF DE MR MICHEL DUVAL, A DESIGNE SELARL BEUZEBOC EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ET A FIXE LA DUREE DU PLAN A 10 ANS A COMPTER DU 06/03/2009 Date d'effet : 06/03/2009
10/10/2012
Numéro de gestion : 1997A00089
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10/10/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE MONSIEUR DUVAL MICHEL, OUVRE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DEUX MOIS ET DIT QU'ELLE SE TERMINERA LE 12/12/2012 DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MONSIEUR JACK MARGUERIE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: MR ALAIN DARMON MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL BERNARD BEUZEBOC 1, RUE DES MATHURINS 14100 LISIEUX DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 04/07/2012 A COMPTER DU 10/10/2012
13/12/2012
Numéro de gestion : 1997A00089
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 12/12/2012, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE MR DUVAL MICHEL POUR UNE PERIODE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 12/12/2012
31/01/2013
Numéro de gestion : 1997A00089
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 30/01/2013, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MR DUVAL MICHEL A NOMME SELARL BERNARD BEUZEBOC 1, RUE DES MATHURINS 14100 LISIEUX COMME MANDATAIRE JUDICAIRE. REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 10/10/2012 AVEC UNE POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE UN MOIS A COMPTER DU 31/01/2013
13/09/2013
Numéro de gestion : 1997A00089
EN DATE DU 11/09/2013, JUGEMENT PRONONCANT LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE D'APUREMENT DU PASSIF DE MONSIEUR DUVAL MICHEL ADOPTE LE 06/03/2009. A COMPTER DU 11/09/2013
19/12/2013
Numéro de gestion : 1997A00089
Changement de juge-commissaire Suivant ordonnance en date du 16/12/2013, le Tribunal a désigné Monsieur Alain DARMON en qualité de juge-commissaire en remplacement de Monsieur Jack MARGUERIE. Date d'effet : 16/12/2013