Observations (3)
15/02/2019
Numéro de gestion : 1997B40123
Radiation du RCS le 15/02/2019 avec effet au 15/02/2019
23/09/2003
Numéro de gestion : 1997B40123
DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE A COMPTER DU 30/07/2002 ; FIN DES FONCTIONS DU GERANT M.OLLIVIER BROUSSE, LEQUEL EST NOMME EN QUALITE DE LIQUIDATEUR ; LE SIEGE DE LA LIQUIDATION EST FIXE AU DOMICILE DU LIQUIDATEUR : RESIDENCE DE L'ESTANCOT 13460 LES STES MARIES DE LA MER PV DEPOT LE 23/09/2003 No 767 - TPBM-SEMAINE PROVENCE DU 20/08/2003 Date d'effet : 30/07/2002
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997B40123
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.