Observations (9)
01/01/2002
Numéro de gestion : 1997B00223
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
25/09/2003
Numéro de gestion : 1997B00223
: MOD D'OFFICE DU 25/09/2003 Dépôt le 25/09/2003 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de ANGOULEME.
09/10/2003
Numéro de gestion : 1997B00223
: MOD D'OFFICE DU 09/10/2003 Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 09/10/2003 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Cessation des paiements en date du 25/09/2003. Juge Commissaire : MLE EDOUX de LAFONT Catherine Liquidateur : ME TORELLI Jean-François 17 rue de Perigueux 16000 ANGOULEME
06/11/2003
Numéro de gestion : 1997B00223
- Date de cessation d'activité : 09/10/2003. - Précision sur le sort du fonds : Disparition du fonds.
03/04/2008
Numéro de gestion : 1997B00223
: Jugement du Tribunal de Commerce de Angoulême du 03/04/2008 nommant Mr Jacques CARDINAUD en qualité de Juge Commissaire en remplacement de Mle de EDOUX LAFONT Le Juge commissiaire suppléant étant : Mr Christian GARDILLOU
11/12/2008
Numéro de gestion : 1997B00223
- Date de dissolution : 09/10/2003.
11/12/2009
Numéro de gestion : 1997B00223
: Radiation d'office effectuée par le greffier suite à la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (article R.123-130 du code de commerce).
11/12/2009
Numéro de gestion : 1997B00223
: Jugement du Tribunal de Commerce de Angoulême du 10/12/2009 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif.
Numéro de gestion : 1997B00223
DATE DE CESSATION DE L'EXPLOITATION : 09/10/2003 PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 01/07/1997.