Observations (4)
01/07/2008
Numéro de gestion : 1997B00364
Cessation d'activité avec maintien provisoire de l'immatriculation MISE EN SOMMEIL SUITE A VENTE DU FONDS ET MODIFICATION DOMICILE DU GERANT date d'effet : 16/08/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997B00364
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
19/03/2013
Numéro de gestion : 1997B00364
Achat d'un fonds de commerce de bar, restaurant sis à MONTAGNY-LES-LANCHES (74600), Lieudit "Chef Lieu" précédemment exploité en location-gérance au prix stipulé de 125 000 € - Vendeur : la commune de MONTAGNY-LES-LANCHES - Publicité : Eco des Pays de Savoie du 15/07/2011 - Lieu des oppositions : Office notarial Me Thierry TISSOT-DUPONT, 11 rue du Rond Point, 74960 CRAN GEVRIER - Date d'entrée en jouissance : 04/07/2011
22/09/2015
Numéro de gestion : 1997B00364
Transmission universelle du patrimoine de la société MERMOD avec effet au 08/09/2015.