Observations (3)
Numéro de gestion : 1997D40118
N[ SIRET: 412 782 807 00017 - CODE APE: 702C LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304.90 EUR
05/07/2001
Numéro de gestion : 1997D40118
DEMISSION DE PAUGAM YVES EN QUALITE DE GERANT - NOMINATION DE OLLIVIER JEAN MICHEL EN QUALITE DE GERANT - MODIFICATIONS A COMPTER DU 29/06/2001 - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - ANCIENNE ADRESSE : TRAOLEN 29420 PLOUVORN - NOUVELLE ADRESSE : COAT AR GO 29420 PLOUVORN - TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL ET DE L'ACTIVITE PRINCIPALE - MODIFICATIONS A COMPTER DU Date d'effet : 01/06/2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997D40118
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.