14/11/2003
Numéro de gestion : 1997B00253
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 14/11/2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 30/01/2004 Date d'effet : 14/11/2003
18/03/1998
Numéro de gestion : 1997B00253
CAPITAL PORTE DE 250.000 FRS A 415.000 FRS A COMPTER DU 20/02/98
29/12/1998
Numéro de gestion : 1997B00253
ANCIENNE DATE DE CLOTURE : 31.12 NOUVELLE : 31.03 L'EXERCICE EN COURS SERA CLOS LE 31.03.1999 A COMPTER DU 23.12.1998
09/08/1999
Numéro de gestion : 1997B00253
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETS PRINCIPAL DE LA ROCHELLE 16 RUE DE NORVEGE RESIDENCE LE VAUCLER 4 A AYTRE 17440 ZI DES COTTES MAILLES RUE DES COTTES MAILLES Date d'effet : 01/07/1999
25/02/2003
Numéro de gestion : 1997B00253
DEPOT DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS. Date d'effet : 25/02/2003
07/03/2003
Numéro de gestion : 1997B00253
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/03/2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICAIRE FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 10/02/2003 NOMME ME COURRET-GUGUEN 10 PROMENOIR DU DRAKKAR PLACE DE LA PETITE SIRENE BP 353 17001 LA ROCHELLE CEDEX 1 EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE AU REDRESSEMENT JUDICIAIRE NOMME MR JEAN MICHEL POENTIS AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE ET MONSIEUR DUTEIN MICHEL AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 07/03/2003
16/05/2003
Numéro de gestion : 1997B00253
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/05/2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 12/09/2003 Date d'effet : 16/05/2003
12/09/2003
Numéro de gestion : 1997B00253
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 12/09/2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 10/10/2003 Date d'effet : 12/09/2003
10/10/2003
Numéro de gestion : 1997B00253
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 10/10/2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 14/11/2003 Date d'effet : 10/10/2003
04/02/2004
Numéro de gestion : 1997B00253
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/02/2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE L'ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT NOMME LA SCP PIERRE COURRET - GISELE COURRET GUGUEN EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 03/02/2004
22/05/2006
Numéro de gestion : 1997B00253
Changement de commissaire(s) aux comptes NOMINATION DE MR BENETEAU RENE EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE MR MICHEL JOEL. NOMINATION DE MR CICERI DOMINIQUE EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MR LEFEVRE JACQUES. Date d'effet : 05/12/2005
Numéro de gestion : 1997B00253
"CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE" SIRET : 412.781.486.00029 CODE NAF : 741J LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 415 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 63 266.34 EUR