Observations (4)
16/09/1997
Numéro de gestion : 1997B40232
ACHAT DES ELEMENTS D'UN FONDS DE COMMERCE DE NEGOCIANT EN BOIS, CHARBON MAZOUT ET FUEL DOMESTIQUE ET AGRICOLE SIS A 84100 ORANGE A PIERRE CLAVEL (RCS CARPENTRAS A 75A33) AU PRIX DE 400.000FRS - OPPOSITIONS ETUDE ME AVON 84100 ORANGE - SEMAINE PROVENCE DU 08.08.1997
14/02/2005
Numéro de gestion : 1997B40232
ACHAT DE LA BRANCHE D' ACTIVITE DE LIVRAISON DE PRODUITS PETROLIERS DEPENDANT D' UN FONDS DE COMMERCE SIS ET EXPLOITE A JONQUIERES ROUTE DE COURTHEZON APPARTENANT A MME BRUCHON EPOUSE BRUNET ALICE (RCS CARPENTRAS A 312 144 033 ) AU PRIX DE 55 796 € A COMPTER DU 22.12.2004 OPPOSITION ETUDE ME VIOU NOTAIRE A 84150 JONQUIERES VAUCLUSE AGRICOLE DU 14.01.2005 (PARUTION BODACC : 10 MARS 2005)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997B40232
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1997B40232
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR