Observations (3)
01/08/1997
Numéro de gestion : 1997A80044
PAR ERREUR, L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL A ETE IMMATRICULE DANS LE JURA. IL EST DESORMAIS DANS LE DOUBS ET EVANS (39) DEVIENT ETABLISSEMENT SECOANDAIRE A COMPTER DU 01 JUILLET 1997
11/12/2001
Numéro de gestion : 1997A80044
TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL SIS LA CORNE DE CHAUX 25410 ROSET FLUANS (SUPPRIME) A L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS LA FIN BASSE 39700 EVANS DE CE FAIT L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS LA FIN BASSE 39700 EVANS DEVIENT ETABLISSEMENT PRINCIPAL date d'effet : 03/12/2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997A80044
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.