01/01/2002
Numéro de gestion : 1998B00238
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
09/10/1998
Numéro de gestion : 1998B00238
Historique des observations depuis le 09/10/1998 : CONSTITUTION : -RCS NICE, dépôt du 17.07.1997 et journal "TRIBUNE" du 20.06.1997. TRANSFERT : - RCS NICE, Journal, "LA TRIBUNE" du 02.10.1998.
27/04/2000
Numéro de gestion : 1998B00238
: MOD.OFF.du 27.04.2000 n°1444 Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 27/04/2000 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 27/06/2000. Cessation des paiements en date du 28/10/1998. Juge Commissaire : M DECKERT Gérard Représentant des Créanciers : ME TORELLI Jean-François 17 rue de Perigueux 16000 ANGOULEME
26/06/2000
Numéro de gestion : 1998B00238
: MOD D'OFFICE DU 26.06.2000 N0 2426 : Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 15/06/2000 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 15/08/2000 sur demande de Monsieur le juge commissaire
28/07/2000
Numéro de gestion : 1998B00238
: MOD D'OFFICE DU 28.07.2000 N0 2781 : Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 27/07/2000 prolongeant la période d'observation jusqu'au 27/10/2000.
25/10/2000
Numéro de gestion : 1998B00238
: MOD D'OFFICE DU 25.10.2000 N0 3971 : Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 19/10/2000 prolongeant la période d'observation jusqu'au 27/12/2000.
12/03/2002
Numéro de gestion : 1998B00238
: MOD D'OFFICE DU 12.03.2002 : Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 10/01/2002 nommant M JORET Roland en qualité de Juge Commissaire en remplacement de M DECKERT Gérard
24/10/2002
Numéro de gestion : 1998B00238
: MOD.OFF.du 24.10.2002. Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 24/10/2002 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : ME TORELLI Jean-François 17 rue de Perigueux 16000 ANGOULEME
03/12/2002
Numéro de gestion : 1998B00238
- Date de cessation d'activité : 24/10/2002. - Précision sur le sort du fonds : Disparition du fonds.
09/03/2005
Numéro de gestion : 1998B00238
: MOD D'OFFICE DU 09/03/2005 Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 03/03/2005 nommant M COHEN Jean-Michel en qualité de Juge Commissaire en remplacement de Monsieur Roland JORET Le Juge commissiaire suppléant étant : M VIEIRA Jean-François
20/12/2005
Numéro de gestion : 1998B00238
: Radiation d'office article 42 al. 1 du décret 84-406 du 30/05/1984 : Est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
20/12/2005
Numéro de gestion : 1998B00238
: MOD D'OFFICE DU 20/12/2005 Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 15/12/2005 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif.
Numéro de gestion : 1998B00238
DATE DE CESSATION DE L'EXPLOITATION : 24/10/2002 PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 11/05/1998.