Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000D80747
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
27/01/2014
Numéro de gestion : 2000D80747
Changement de dénomination à compter du 31/12/2013 Ancienne : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LESUEUR Nouvelle : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée LESUEUR dont l'abréviation est "EARL LESUEUR" Transformation de la société à compter du 31/12/2013 Ancienne forme : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Nouvelle forme : Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 31/12/2013 : Partant : LESUEUR Gisèle Colette, Gérant Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 31/12/2013 : Modifié : LESUEUR Hervé, Gérard, Gérant, demeurant 15 rue de l'Eglise 76220 Ernemont-la-Villette
Numéro de gestion : 2000D80747
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GOURNAY EN BRAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.