Observations (2)
26/03/2004
Numéro de gestion : 2004D50049
(Divers) Historique : Dépot des statuts constitutifs au GTC d'ORLEANS le 27.05.1997 - RCS ORLEANS D 412 192 098 - 97D159 Transfert de 78B rue Abbe PASTY 45130 BAULE à "LA BOIRIE" impasse Baudrit 17 MARENNES à cpter du 06.03.2004 dépot des actes de transfert au GTC de MARENNES le 26.03.2004 Publicité : SUD OUEST du 12.03.2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 2004D50049
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marennes ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.