Observations (9)
21/12/2018
Numéro de gestion : 2013A00095
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 21/12/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
21/12/2018
Numéro de gestion : 2013A00095
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 21/12/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
20/02/2015
Numéro de gestion : 2013A00095
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 20/02/2015 ouvrant la procédure de redressement judiciaire.Date de cessation des paiements : 31/07/2014 Mandataire judiciaire : SCP Pascal LECLERC 6 RUE ROUGET DE LISLE BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER. Durée période d'observation et poursuite d'activité : jusqu'au 20/08/2015 .
03/07/2015
Numéro de gestion : 2013A00095
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 03/07/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 20/02/2016, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
05/02/2016
Numéro de gestion : 2013A00095
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 05/02/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 01/04/2016, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
01/04/2016
Numéro de gestion : 2013A00095
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 01/04/2016 plan de continuation. Commissaire à l'exécution du plan : SCP Pascal LECLERC 6 RUE ROUGET DE LISLE BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER
24/11/2016
Numéro de gestion : 2013A00095
Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 24/11/2016 clôturant la procédure de redressement judiciaire.
05/05/2017
Numéro de gestion : 2013A00095
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 05/05/2017 prononçant la résolution du plan et liquidation judiciaire simplifiée poursuite d'activité autorisée 12/05/2017. Date de cessation des paiements : 01/05/2016. Liquidateur judiciaire : SCP Pascal LECLERC 6 RUE ROUGET DE LISLE BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER.
02/01/2018
Numéro de gestion : 2013A00095
Ordonnance du Président en date du 02/01/2018 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur BOUQUEROD Alain en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.