Observations (4)
26/05/2020
Numéro de gestion : 1997B40148
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement du Tribunal de Commerce de Fréjus en date du 25/05/2020, renouvellement de la période d’observation, autorise la poursuite d’activité pour une durée de 6 mois à compter du 02/06/2020 et pour se terminer le :02/12/2020 confirme en qualité de mandataire judiciaire Me Marie-Sophie PELLIER de la SCP PELLIER61, avenue du xv corps83600 FréjusDate d'effet : 25/05/2020
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997B40148
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1997B40148
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
03/12/2019
Numéro de gestion : 1997B40148
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 02/12/2019,le tribunal de commerce de Fréjus a prononcé le redressement judiciaire et a désigné Me Marie-Sophie PELLIER de la SCP PELLIER61, avenue du xv corps83600 Fréjus Mandataire judiciaire, Ouvre une période d’observation dont la durée est de 6 mois période expirant le 02/06/2020 .Date d'effet : 02/12/2019