Observations (6)
Numéro de gestion : 1997B00096
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur
16/10/2014
Numéro de gestion : 1997B00096
Ordonnance du président du tribunal de commerce de DUNKERQUE en date du 15/10/2014 clôturant les opérations du redressement judiciaire (article R. 631-43 du Code de Commerce).
29/01/2013
Numéro de gestion : 1997B00096
Jugement du tribunal de commerce de DUNKERQUE en date du 29/01/2013 ordonnant la prolongation exceptionnelle de la période d'observation jusqu'au 30/07/2013 dans la procédure de redressement judiciaire.
30/07/2013
Numéro de gestion : 1997B00096
Jugement du tribunal de commerce de DUNKERQUE en date du 30/07/2013 arrêtant le plan de redressement. (Durée du plan : 10 ans). Commissaire à l'exécution du plan : Maître Alexandre DELEZENNE, demeurant 18, place du Palais de Justice 59140 DUNKERQUE.
31/01/2012
Numéro de gestion : 1997B00096
Jugement du tribunal de commerce de DUNKERQUE en date du 31/01/2012 ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements fixée au 24/01/2012. Durée de la période d'observation : six mois. Les déclarations de créances sont à adresser, dans les deux mois de la publication à paraître au BODACC, au mandataire judiciaire : Maître Alexandre DELEZENNE, demeurant 18, place du Palais de Justice 59140 DUNKERQUE.
31/07/2012
Numéro de gestion : 1997B00096
Jugement du tribunal de commerce de DUNKERQUE en date du 31/07/2012 renouvelant la période d'observation jusqu'au 29/01/2013 dans la procédure de redressement judiciaire.