Observations (3)
10/06/2004
Numéro de gestion : 1997B80109
Fonds donné en location-gérance AU PROFIT DE LA SARL A.X. date d'effet : 01/05/2004
14/01/2003
Numéro de gestion : 1997B80109
Modification autre NOMINATION D' UN GERANT TECHINQUE MR JOUBERT ALEXANDRE DRT 293 ROUTE DE LA CITE RESIDENCE EDEN PARC 01220 DIVONNE LES BAINS date d'effet : 01/10/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997B80109
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.