Observations (2)
26/09/2003
Numéro de gestion : 1997A00325
Disparition de l'établissement principal sis 311 rue des Alpes 38530 PONTCHARRA exploité du 02.04.1997 au 31.03.2002 et transfert de l'établissement principal de 311 rue des Alpes 38530 PONCHARRA à 274 rue des Alpes le bourg 38530 PONTCHARRA à compter du 01.04.2002.
20/01/2016
Numéro de gestion : 1997A00325
Une déclaration d'insaisissabilité des droits de M.D'ANGELI Jérôme Yoann sur l'immeuble où est fixée sa résidence principale ou sur tout bien foncier non affecté à son usage professionnel, sis 39, Avenue du Granier 38530 PONTCHARRA, a été reçu par Maître FLAVENS jean-François, notaire à 21, Rue ds Qautre Sétives 73390 CHAMOUX SUR GELON le 07/12/2015 (article L 526-1 à L 526-3 du code de commerce).