Observations (8)
16/01/2001
Numéro de gestion : 1997B00142
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 12 JANVIER 2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE LE CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE NOUVEAU / JEAN BOIS ANCIEN / GUY DESAINT-DENIS ET LE CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT NOUVEAU / DUTEIN MICHEL ANCIEN / KARINE SABOURIN Date d'effet : 12/01/2001
25/03/1998
Numéro de gestion : 1997B00142
MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL ANCIENNE : 31.03 NOUVELLE : 31.12 A COMPTER DU 09/02/98
14/09/2000
Numéro de gestion : 1997B00142
DEPOT DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS. Date d'effet : 14/09/2000
18/09/2000
Numéro de gestion : 1997B00142
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/09/2000 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHELLE STATUANT COMMERCIALEMENT A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 12/09/2000 NOMME ME COURRET-GUGUEN 10 PROMENOIR DU DRAKKAR PLACE DE LA PETITE SIRENE BP 353 17001 LA ROCHELLE CEDEX 1 EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS NOMME MR GUY DESAINT DENIS AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE ET MADAME KARINE SABOURIN AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 15/09/2000
22/09/2000
Numéro de gestion : 1997B00142
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/09/2000 LE TRIBUNL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHELLE STATUANT COMMERCIALEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 29/09/2000 Date d'effet : 22/09/2000
02/10/2000
Numéro de gestion : 1997B00142
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 29/09/2000 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHELLE STATUANT COMMERCIALEMENT A PRONONCE L ARRET DU PLAN DE CESSION NOMME MAITRE MAITRE COURRET-GUGUEN G. EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 29/09/2000
27/11/2000
Numéro de gestion : 1997B00142
MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE PAR SUITE DE VENTE DU FONDS A LA SARL MPL 17 Date d'effet : 01/10/2000
Numéro de gestion : 1997B00142
"CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE" SIRET : 411.751.944.00017 CODE NAF : 515F LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR