Observations (4)
11/04/1997
Numéro de gestion : 1997D50070
Historique des observations depuis le 11/04/1997 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A518 le 11/04/1997 --- Publicité au Journal : LA SAVOIE --- Parution au Journal le 11/04/1997 --- Complément d'information / forme juridique et capital : GROUPEMENT PASTORAL
01/01/2002
Numéro de gestion : 1997D50070
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 6 000.00 FRF nouveau montant : 914.69 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997D50070
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
21/11/2016
Numéro de gestion : 1997D50070
Adresse exacte du Siège - Etablissement principal, Chez Mr Pierre SIMON, 181 route du Martel, 73270 VILLARD SUR DORON suite à précision de la Mairie