Observations (5)
31/10/2000
Numéro de gestion : 1997A00134
Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER PAR MR ROUXEL RGIS LE 31.10.2000 Date d'effet : 31/10/2000
03/11/2000
Numéro de gestion : 1997A00134
Liquidation judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/11/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A OUVERT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE : ROUXEL REGIS A NOMME GENOUEL BERNARD EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE ET ME SORET PAUL HENRI 11 RUE DU PALAIS A QUIMPER EN QUALITE DE LIQUIDATEUR, ET A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 31/10/2000 A COMPTER DU 03/11/2000 Date d'effet : 03/11/2000
06/02/2001
Numéro de gestion : 1997A00134
CESSATION DE TOUTE ACTIVITE COMMERCIALE A COMPTER DU 31.10.00 - MAINTIEN PROVISOIRE DE L'IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE POUR LES BESOINS DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PRONONCEE LE 03.11.00 Date d'effet : 31/10/2000
09/02/2004
Numéro de gestion : 1997A00134
Jugement PAR JUGEMENT EN DATE DU 06/02/2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A CLOTURE LES OPERATIONS DE LIQUIDATION DE MONSIEUR ROUXEL REGIS POUR INSUFFISANCE D'ACTIF A COMPTER DU 06/02/2004. Date d'effet : 06/02/2004
Numéro de gestion : 1997A00134
CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : SIRET : 411 644 958 00018 ---------- APE : 553 A LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE (JGT DU TC QUIMPER DU 03.11.2000)