Observations (3)
04/05/2020
Numéro de gestion : 1997A40049
Radiation du RCS le 04/05/2020 avec effet au 31/01/2020 Cessation d'activité dans le ressort du Tribunal Vente du fonds à BOUCHERIE LAURENT VENIAT (880 266 622 RCS CUSSET)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997A40049
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
28/04/2014
Numéro de gestion : 1997A40049
Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale - Art. 526-2 du CC Adresse : 3 rue du 8 Mai 03400 Saint-Ennemond Références cadastrales : Section R, N°325 Acte de Maitre ODIN D'AMAT, Notaire à Chevagnes, en date du 24/02/2014