Observations (4)
20/02/2006
Numéro de gestion : 2004A70001
Transfert établissement principal A COMPTER DU 01/01/06, TRANSFERT DE L' ETABLISSEMENT PRINCIPAL ANCIEN : 7 RUE L' ARGENTIERE - 26290 DONZERE NOUVEAU : ZONE INDUSTRIELLE - LES PLAINES - 26780 MALATAVERNE AU 01/01/06, MME PITARCH JOLY YANNICK DEVIENT CONJOINTE COLLABORATRICE. date d'effet : 01/01/2006
02/08/2006
Numéro de gestion : 2004A70001
Radiation du conjoint-collaborateur A COMPTER DU 01/03/06, MME PITARCH JOLY YANNICK N' EST PLUS CONJOINT-COLLABORATEUR. date d'effet : 01/03/2006
12/08/2008
Numéro de gestion : 2004A70001
Adjonction d'activité A COMPTER DU 03/07/08, ADJONCTION D'ACTIVITE : ANCIENNE ACTIVITE : COMMERCE AMBULANT DE BROCANTE. NOUVELLE ACTIVITE : COMMERCE DE BROCANTE AN AMBULANT ET SEDENTAIRE-TOUTE ACTIVITE DE SERRURERIE-RECUPERATION DE FERRAILLE ET TOUS MATERIAUX-VENTE DE FRUITS. date d'effet : 03/07/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 2004A70001
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.