Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
01/01/2017
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
51 RUE FRANCOIS MALARD 91550 PARAY-VIEILLE-POSTE
Observations (1)
26/01/2017
Numéro de gestion : 2017A00097 En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de ambulant est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
Liste des établissements (4)
5 PLACE JEAN BAPTISTE DAVIAIS 44400 REZE
PLACE ALEXANDRE ISRAEL S.D.F. - MAIRIE 10000 TROYES