Observations (9)
01/01/2002
Numéro de gestion : 1997B00101
Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
17/06/2008
Numéro de gestion : 1997B00101
Jugement du Tribunal de Commerce de Beauvais du 17 /06/2008 ouvrant une procédure de redressement jud iciaire et fixant la fin de la période d'observati on au 16/12/2008. Cessation des paiements en date du 28/05/2008. Juge Commissaire : Mr Jean-Louis DE SESQUELLE Mandataire judiciaire : Maître Herbaut J ean-Claude 7 rue des Colimaçons 60600 Clermont
16/12/2008
Numéro de gestion : 1997B00101
Jugement du Tribunal de Commerce de Beauvais du 16 /12/2008 prolongeant la période d'observation jusq u'au 16/06/2009.
05/05/2009
Numéro de gestion : 1997B00101
Modification de la date de clôture de l'exercice s ocial. Ancienne date : 30 avril.
16/06/2009
Numéro de gestion : 1997B00101
Jugement du Tribunal de Commerce de Beauvais du 16 /06/2009 arrêtant le plan de redressement de l'ent reprise (sur une durée de 6 ans). Commissaire à l' exécution du plan : Maître Herbaut Jean-Claude 7 r ue des Colimaçons 60600 Clermont
04/05/2010
Numéro de gestion : 1997B00101
Jugement du Tribunal de Commerce de Beauvais du 04 /05/2010 prononçant la résolution du plan et ouvra nt une procédure de liquidation judiciaire. Juge C ommissaire : Mr Jean-Louis DESESQUELLE Liquidateur : Maître Herbaut Jean-Claude 577 rue de la Croix Verte 60600 Agnetz - Cessation d'activité de plein droit à la date dudit jugement.
10/06/2010
Numéro de gestion : 1997B00101
Par ordonnance rendue par Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Suivant ordonnance rendue par Monsieur le Présiden t du Tribunal de Commerce de Beauvais le 10/06/201 0, il a été prononcé la clôture de la procédure de redressement en application de l'article R.631-43 du code de commerce., en date du , il a été prononcé la clôture de la procédure de redressement en application de larticle R.631-43 du code de commerce.
28/04/2011
Numéro de gestion : 1997B00101
Jugement du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS du 12 /04/2011, nommant Me Geneviève LEBLANC, 577 rue de la Croix Verte 60600 AGNETZ, en qualité de liquid ateur judiciaire, en remplacement de Me Jean-Claud e HERBAUT.
11/12/2017
Numéro de gestion : 1997B00101
Par Ordonnance du Président du tribunal de commerce de BEAUVAIS en date du 04/10/2017, la SCP LEBLANC LEHERICY HERMONT, en la personne de Me LEHERICY Philippe remplace le mandataire judiciaire précédemment désigné.