Observations (3)
Numéro de gestion : 2005D80589
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR
19/04/2005
Numéro de gestion : 2005D80589
TRANSFORMATION DU GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN EN EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE : ANCIENNE : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU CLOS MARTIN NOUVELLE : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITE DU CLOS MARTIN PROROGATION DE LA DUREE DE LA SOCIETE QUI EST PORTEE A 70 ANS REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL DE 124.184 EUROS POUR LE RAMENER A 119.016 EUROS A COMPTER DU 01.05.2005 DEMISSION DE MR BOURGEOIS MAURICE DE SES FONCTIONS DE CO-GERANT A COMPTER DU 31.04.2005 J.A.L.: LE JURA AGRICOLE ET RURAL DU 16.04.2005 SUIVANT AGE DU 04.04.2005 date d'effet : 01/05/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 2005D80589
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.