Observations (8)
19/01/1999
Numéro de gestion : 1998A01334
Dépôt le 14/01/1999 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN
27/01/1999
Numéro de gestion : 1998A01334
Jugement du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN du 27/01/1999 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Cessation des paiements en date du 14/01/1999. Juge Commissaire : M CARRERAS Liquidateur : Maitre Marcelle BONNES 37 Boulevard CLEMENCEAU 66000 PERPIGNAN
14/05/2002
Numéro de gestion : 1998A01334
Jugement du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN du 14/05/2002 nommant ME CLEMENT Pierre Jean Résidence Saint Amand 7, rue Léon Dieudé 66000 PERPIGNAN en qualité de liquidateur en remplacement de Me Marcelle BONNES.
11/12/2003
Numéro de gestion : 1998A01334
Jugement du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN du 10/12/2003 ordonnant le changement de juge commissaire suppléant. Nouveau Juge Commissaire Suppléant : Monsieur Alphonse GONZALEZ.
21/01/2004
Numéro de gestion : 1998A01334
Jugement du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN du 21/01/2004 ordonnant le changement de juge commissaire titulaire : Nouveau Juge Commissaire : Mme. FONDEVILLE Marie Françoise.
19/12/2007
Numéro de gestion : 1998A01334
Jugement du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN du 19/12/2007 ordonnant le changement de juge commissaire suppléant. Nouveau Juge Commissaire Suppléant : Monsieur Marcel PIET.
03/04/2009
Numéro de gestion : 1998A01334
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Perpignan du 03/04/2009 ordonnant le changement de juge commissaire titulaire : Nouveau Juge Commissaire : René CANER
29/11/2012
Numéro de gestion : 1998A01334
Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 28/11/2012 prononçant la clôture pour extinction du passif.