Observations (4)
25/05/2020
Numéro de gestion : 1997B80038
Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997B80038
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
Numéro de gestion : 1997B80038
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 150 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 22 867.35 EUR
13/10/1998
Numéro de gestion : 1997B80038
SUIVANT AGE DU 28.09.98, IL A ETE DECIDE QU'IL N'Y AVAIT PAS LIEU A LA DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE EN APPLICATION DE LA LOI DU 24.07.66, MALGRE LES PERTES CONSTATEES. PUBLICATION : JOURNAL DE TOURNON TAIN DU 01.10.98.