Observations (3)
Numéro de gestion : 1997B80031
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
16/08/2002
Numéro de gestion : 1997B80031
SUIVANT ACTE SSP DU 10.07.2002,MELLE SEIGNOVERT CHRISTINE A ETE NOMME GERANTE EN REMPLACEMENT DE MR BERGOGNON JOEL DEMISSIONNAIRE, DE PLUS LA DENOMINATION SNC BERGOGNON FRERES EST DEVENUE SNC BERGOGNON, A COMPTER DU 16.07.2002. PUBLICATION : L'AVENIR AGRICOLE DU 01.08.2002.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997B80031
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.