Observations (2)
08/11/2005
Numéro de gestion : 1997D40021
Transformation de l'earl Lefort-Durand en gaec de la pépinière forme juridique : Société civile réduction du capital social converti en euros : Ancien capital : 7.622.45 euros nouveau capital : 7.500 euros nomination en qualité de Co-Gerant de M. Ledort Cédric né le 07.04.1981 à Léhon (22) - Dt La-Mettrie à La landec (22) Pv age du 01.10.05 - Da n°a837 du 08.11.05 - journal :paysan breton du 14.10.05 nouveau capital : 7.500 Euros Date d'effet : 01/10/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997D40021
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.