Observations (4)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2006B40037
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
25/11/2015
Numéro de gestion : 2006B40037
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24/11/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, A DESIGNE LA SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires - 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite COMME MANDATAIRE JUDICIAIRE ET LA SELARL KREBS-SUTY-GELIS - 73, RUE DE LA COLLINE - BP 93423 - 54015 NANCY CEDEX COMME ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES RELATIFS A LA GESTION.
08/01/2016
Numéro de gestion : 2006B40037
EN DATE DU 05/01/2016, JUGEMENT PRONONCANT LA CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE ET DESIGNANT SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires - 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite COMME LIQUIDATEUR. CESSATION D'ACTIVITE A COMPTER DU 05/01/2016
Numéro de gestion : 2006B40037
CONSTITUTION DEPOT AU GREFFE DE MIRECOURT LE 11.3.1997 L EST REPUBLICAIN DU 13.12.1996