Observations (4)
24/12/2019
Numéro de gestion : 2000D70465
Dissolution à compter du 01/12/2019 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 04/12/2019, liquidateurs : RAT Christophe et RAT Michel, siège de la liquidation : Giné 71760 Grury, parution de la publicité légale : L'Exploitant Agricole en date du 20/12/2019
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000D70465
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000D70465
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152 449.02 EUR
09/01/2020
Numéro de gestion : 2000D70465
Dissolution à compter du 01/12/2019 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 04/12/2019, liquidateurs : RAT Christophe, et RAT Michel- siège de la liquidation : Gine 71760 Grury, parution de la publicité légale : L'Exploitant Agricole en date du 20/12/2019