Numéro de gestion : 2019A00075 L'ACTIVITE ARTISANALE DECLAREE A ETE ENREGISTREE SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE L'IMMATRICULATION AU REPERTOIRE DES METIERS. LA JUSTIFICATION DE CETTE IMMATRICULATION DOIT ETRE FOURNIE AU GREFFE DANS LE MOIS DE LA DATE DECLAREE DU DEBUT DE CETTE ACTIVITE. FAUTE POUR L'ASSUJETTI DE RESPECTE CE DELAI, LE GREFFIER PROCEDE COMME IL EST DIT AU 2EME ALINEA DE L'ARTICLE R123-100 DU CODE DE COMMERCE