Observations (3)
Numéro de gestion : 2000A70461
Code ape : 014a Siret : 410 992 762 00014 le tribunal de commerce de Saint-Affrique A été rattaché au tribunal de commerce de Millau par le décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.
04/04/2017
Numéro de gestion : 2000A70461
Radiation du RCS le 04/04/2017 avec effet au 31/03/2017
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000A70461
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Millau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rodez. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rodez décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.